Conditions Générales de Service

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Statut juridique : SARL MAISON DU MOULIN DES ROCHES
Responsables légaux : Anne et Thierry Grandet
Adresse : Moulin des Roches 89800 Chablis
E-mail : Formulaire de contact
Tél : 06 73 20 80 50

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir et de régir les rapports contractuels entre le Prestataire et tout professionnel (un « Client ») ayant souscrits aux services proposés sur le Site.

La fourniture des services proposés aux Clients sur le Site est conditionnée à l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre la Société et le Client concerné.